L’assurance-vie

L'assurance vie comme instrument de planification

Le contrat d'assurance vie permet divers montages particulièrement intéressants compte tenu de ses particularités intrinsèques : il est possible en effet de cumuler ou de dissocier les qualités de preneur, assuré, bénéficiaire en cas de vie, bénéficiaire en cas de décès et bénéficiaire acceptant  entre une ou plusieurs personnes.

Définissons les différentes parties :

1)    Le preneur : la personne qui verse les primes ;
2)    L’assuré : la personne sur laquelle le risque repose.
3)    Le bénéficiaire : la personne qui va recueillir le bénéfice du contrat, soit en cas de vie de l’assuré, soit en cas de décès de l’assuré.
4)    Le bénéficiaire acceptant : il s’agit d’un bénéficiaire qui a accepté le bénéfice du contrat, ce dernier ne pouvant plus être modifié sans son accord. Il a donc un droit sur le contrat.

Par voie de conséquence, des montages extrêmement spécifiques sont envisageables pour compléter des donations directes et indirectes.

L'on peut effectivement favoriser, dans le respect des règles des parts réservataires, un ou plusieurs enfant(s) d'une première union, un enfant malade, une descendance illégitime voire même une union extra-conjuguale.

Le mécanisme utilisé est généralement le suivant : après une donation indirecte bancaire ou une donation enregistrée, le donataire place la somme reçue dans un contrat d’assurance dont il est le preneur. Le donateur (celui qui donne l’argent) peut quant à lui conserver un contrôle sur le placement par le biais de sa qualité de bénéficiaire acceptant même au-delà de sa majorité lorsque le donataire (celui qui reçoit le don) est un enfant mineur au moment de la donation. En fonction des polices proposées par certaines compagnies, il est également possible que le donateur prenne la qualité d’assuré et conserve ainsi une rente du placement. D’autres solutions sont pour le reste possibles en fonction des particularités présentes.

Branche 21 ou Branche 23 ?

La distinction entre la branche 21 (lien) et la branche 23 (lien) ne se pose pas en termes de planification mais quant au profil d’investissement souhaité. La police d’assurance vie est en définitive un habillage par rapport à un produit qu’il convient de choisir en fonction de ses attentes personnelles.
La branche 21 s’adressera à l’investisseur prudent, qui ne souhaite prendre aucun risque sur le capital placé, tout en recherchant un intérêt supérieur aux placements traditionnels tels que les livrets d’épargne, comptes terme etc..
La branche 23 s’adresse à l’investisseur, qui pour obtenir un rendement potentiellement plus élevé, est disposé à prendre un minimum de risques, voire à être très agressif.

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