Don manuel

Nous envisagerons ici le don manuel dans le cadre d'un patrimoine mobilier.

Diverses formules de donations sont envisageables :

La donation manuelle est totalement exempte d'impôt mais ne peut être utilisée que pour des biens transmissibles de la main à la main (somme d'argent, titres au porteur, bijoux, tableaux, etc.). De manière à formaliser la donation, il est recommandé de rédiger certains écrits actant le transfert.

La donation bancaire ou indirecte, basée sur le principe du don manuel, concerne une transaction par le biais d'un virement de compte à compte. Les contrats d'assurance-placement offrent le net avantage de pouvoir aménager la donation via les notions de preneur, d'assuré, de bénéficiaire en cas de vie et en cas de décès ainsi que de bénéficiaire acceptant.

La donation enregistrée est réalisée devant notaire

En Belgique

La donation enregistrée implique le paiement des droits de donation mais offre l'avantage de droits linéaires et inférieurs aux droits de succession.

Les droits d'enregistrement sont calculés en fonction de :

• la valeur de la donation
• le domicile du donateur (la personne qui effectue le don)
• le type de biens donnés (meuble / immeuble)
• la relation familiale ou non entre le donateur et le donataire

Quels sont les obstacles à la donation ?

Selon l'adage, donner et retenir ne vaut. La donation doit revêtir un caractère définitif qui empêche le donateur de reprendre ultérieurement l'objet de la donation. Cet aspect devra être tenu en compte particulièrement dans le cadre des donations avec charges.

Par ailleurs, le Code de Droits de Succession stipule que la donation intervenue dans les trois années précédant le décès du donateur sont considérées comme faisant partie de sa succession si la libéralité n'a pas été assujettie aux droits d'enregistrement. Il est opportun en pareille hypothèse de couvrir les droits de succession qui seraient alors dû, par une assurance décès spécifique.